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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00959_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, représentée par Me Philip de Laborie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01893_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
.- Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, sous le numéro 21NC01893, la société AXA France et la société CARE Invest, représentées par la SELARL Phelip, demandent à la cour : 1) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05187_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un arrêté n° 21-0538 du 28 septembre 2021, cette même autorité a modifié certaines dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 juin 2021 entachées d'erreur purement matérielles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, représentant le département de la Seine-Maritime.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
réclamation ne lui aurait pas été notifiée dans le délai de forclusion de deux mois dès lors qu'aucun courrier échangé entre les parties, notamment ceux qu'il a adressés au prestataire, n'ont date certaine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Or, n'étant pas parties au bail emphytéotique administratif en litige, elles ne détiennent sur le bailleur aucune créance susceptible de trouver sa cause dans le contrat, alors même que certaines stipulations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, et un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00529_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 avril 2024, la compagnie Areas Dommages et la société Paris Nord Assurances Services (PNAS), assureurs de la commune de Pavilly, représentées par Me Phelip
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 28 juin 2024, la commune du Chambon-Feugerolles, représentée par Me Saban (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
activités industrielles, à la modification des normes techniques qui invalide certaines références, à la difficulté de prévoir les besoins de ses clients ; ainsi les références d'articles peu vendus sont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
protection des populations du Nord leur a enjoint, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de la consommation, de se mettre en conformité avec les dispositions de ce code et de cesser certaines
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00019_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Yesilbas, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00325_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
offre d'indemnisation ; - en l'espèce l'AP-HP a accepté de suivre l'avis de la CCI retenant que sa responsabilité était engagée à hauteur de 50% du dommage de la victime ; - sa créance était certaine
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02667_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'établissements pénitentiaires et que cette compétence lui est réservée pour les affectations dans les maisons centrales et les quartiers maison centrale ainsi que pour décider de l'affectation de certaines
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'un défaut de respect du contradictoire ; en effet, l'AP-HP confirme dans son mémoire en défense avoir mis un dossier médical sans bordereau de pièces à disposition de l'expert qui en a sélectionné certaines
Source officiellePage 10 sur 30