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383 résultats pour « Philippe PAPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00739_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00054_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Véniel, représentant la commune d’Ames.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01909_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01911_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01458_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00181_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00878_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01082_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00635_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00800_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00179_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01262_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01265_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01820_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01871_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet des litiges : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01276_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01877_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle

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