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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03771_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les structures en béton
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
balayé et jusqu'à l'aire de stationnement ainsi que l'implantation, en zone naturelle, d'une aire de stationnement, de terrasses en béton stabilisé et en platelage bois et d'un cheminement piétonnier,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00012_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04725_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
soumise à une traction, des essais sur le béton paraissent totalement superflus " ou encore " ni la géométrie du caniveau, ni la composition du béton (déjà donnée par les bons de livraison) ne sont concernés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
des bassins, du fait des dégradations des fers à béton avec apparition de rouille créant des poussées et fissurations et de la dégradation du béton lui-même du fait des infiltrations d'eaux non neutres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Pour justifier de cette demande, la Société Réseaux Voirie produit une facture et des documents attestant de la livraison de béton. 17.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'urbanisme ont été méconnues ; - le classement en zone A des parcelles cadastrées à la section B sous les n°s 841, 1779, 1780, 1843, 1844, 1845, 471, 1838, 1834, 1836 et 1837 de la commune de Betton
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04800_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... au paiement d’une amende de 1 500 euros, lui a enjoint de libérer sans délai la dalle en béton et la parcelle cadastrée DP 8f occupées par un cabanon de 38 m² et une cour privative de 11 m², d’évacuer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04803_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... au paiement d’une amende de 1 500 euros, lui a enjoint de libérer sans délai la dalle en béton et la parcelle cadastrée DP 8a occupées par un cabanon de 41 m² et une cour privative de 22 m², d’évacuer
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Baudin Chateauneuf a produit la pièce demandée le 8 février 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02232_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
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