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Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2022 et 17 mai 2023, la société Pena Environnement, représentée par Me Bourié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00355_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Le dossier de demande décrit par ailleurs avec précision les dispositifs de bouées d’amarrage prévus selon un procédé garantissant une emprise sur le fond sous-marin la plus réduite possible afin de ne

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX00864_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bretagnolle, représentant la commune du Taillan-Médoc et de Me Bourié, représentant la SCCV Les Tamariniers.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04018_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00043_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00977_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00658_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02580_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02636_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00491_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01153_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00254_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Il ressort, d'une part, des pièces du dossier qu'après cet incident, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00458_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

B a été invité, par un courrier du 4 mars 2024, à produire : - des copies entièrement lisibles de ses pièces jointes nos 9 et 11 ; - sa pièce jointe n° 18 intitulée : " constat d'huissier du 24 février

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02355_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022 complétée de pièces le 17 octobre 2022 et d'un mémoire le 2 février 2024, ce dernier non communiqué, la société du Fer à Cheval,

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CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX01639_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et des mémoires en production de pièces enregistrés les 30 août et 2 septembre 2022, la société G 2 Pierres

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03558_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00926_20240530

Admin. Appel