CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01889_20230926

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

1ère chambre

DCA_23PA01761_20231228

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01486_20250709

9 juillet 2025

et une extension en R+2+combles ; subsidiairement, l'éventuelle annulation ne pouvait au mieux que concerner les deux premiers modules du projet dès lors que les deux autres modules subsistants sont situés

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00734_20260427

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02812_20250701

1 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

5ème chambre

DCA_21NT01176_20230131

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL01927_20221010

10 octobre 2022

Saint Pierre, lieudit Le Cagnard, sur un terrain cadastré n° B 735.

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00684_20230713

13 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

1ère chambre

DCA_22PA03141_20230601

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01494_20221201

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01967_20250522

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

2ème Chambre

DCA_20VE03461_20220609

9 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

1ère chambre

DCA_22PA02950_20241227

27 décembre 2024

modification des façades, des liaisons verticales, réfection de la couverture, et la construction d'un bâtiment R+3, sur un niveau de sous-sol, à usage d'habitation ainsi que d'un bâtiment R+3 plus combles

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03283_20230908

8 septembre 2023

C, représenté par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01553_20250110

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03634_20220628

28 juin 2022

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03581_20241031

31 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été

3ème chambre

DCA_23PA00084_20241002

2 octobre 2024

Les travaux projetés sur le 22 rue Chauchat dans le cadre du comblement de la courette ne prévoient pas la création de baie sur la façade à édifier.