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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01553_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023 et trois bordereaux de pièces complémentaires enregistrés les 11 et 26 juillet 2023, et 18 décembre 2023,

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02162_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00980_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler la décision du 13 mai 2022 du préfet délégué pour

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01350_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02954_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02557_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00804_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2021 sous le n° 21MA00804 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00804 au greffe de la

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02621_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02903_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT01557_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01673_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03035_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

A..., représenté par Me Firino Martell, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement n° 2001232 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Poitiers en tant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02138_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03070_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 25 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 mars 2022, la commune d'Ailly-sur-Noye, représentée par Me Marcel Doyen, conclut au rejet de la

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01107_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

F B et Mme I B, représentés par Me Marcel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter D B en classe au service de soutien

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01244_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03380_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21472_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) à titre principal, d'ordonner au préfet de

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