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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’article A11 du même règlement dispose que : « (…) En secteur Aer : les parcs solaires devront être traités par la plantation d’une zone boisée permanente de 15 m de large suffisamment dense pour obstruer
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'article 6.2.3 de cette décision dispose que : " () Doivent être jointes les pièces justificatives suivantes : / - lorsque l'opération comprend la mise en place d'un système d'irrigation sans plantation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu’en vue du remplacement des 47 arbres qui ne peuvent être maintenus, le projet prévoit la plantation de 38 arbres.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
risque d’inondation du site ; - le fonctionnement du réseau pluvial de la zone « Porte Sud » ne constitue pas un facteur de risque d’inondation du site ; - le réseau pluvial du secteur de la Pierre plantée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En ce qui concerne les plantations : 12.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Souhaitant obtenir une mutation vers Béziers, elle a bénéficié d'une période d'immersion en qualité de factrice au sein de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier Vendres-Béziers (
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A fait valoir que la méthode de reconstitution ne tient pas compte du fait que certaines marchandises peuvent être revendues en l'état ou être transformées pour être incorporées dans des plats comme la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
conditions ne sont pas remplies ; - comme l'ont retenu les premiers juges s'agissant de la tenue des géosynthétiques il s'agissait de désordres apparents, et s'agissant du remplissage des matériaux plastiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
De plus, dès lors qu'il est constant que le gazon naturel choisi permet la plantation théorique d'arbres, arbustes ou massifs, l'affectation du projet à usage de terrain de sport ne fait pas obstacle à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
S’il est vrai que le pétitionnaire a omis de reproduire la plantation d’un chêne liège et de deux cyprès dans la vue d’insertion PCMI 6 b, les cyprès sont représentés dans la vue PCMI 6a.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il a été remplacé par le personnel d'intervention de la société titulaire du marché d'exploitation de chauffage par un container en plastique d'une plus grande contenance, installé sous le convoyeur.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société requérante fait valoir que la ville de Paris n'établit pas la présence en 2015, sur les terrasses du restaurant qu'elle exploite, d'écrans parallèles ou de bâches plastiques, dispositifs de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00795_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'arrêté du 12 août 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Eclat un permis de construire modificatif n° 1 portant suppression du niveau R+6, diminution du nombre de logements de 33 à 32, plantation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03227_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
4 juillet 2024 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires a refusé de lui délivrer une habilitation d’accès aux zones de sûreté à accès règlementé des plates-formes
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
établissements d'enseignement privés, la requérante n'établissait pas disposer d'une promesse de nature à engager le rectorat de l'académie de Montpellier soit d'être engagée sur le poste d'arts plastiques
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01568_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
2006, pendant laquelle il était employé comme ouvrier d'Etat du ministère de la Défense mis à disposition de la direction des constructions navales de B en qualité de modeleur/mouleur en matières plastiques
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société en nom collectif Galliot et Cie, qui avait ensemencé du maïs en octobre 2020 sur la parcelle de 27 hectares qu'elle possède sur le territoire de la commune de Boulouparis, a vu ses plants détruits
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01297_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
méconnaissance de la procédure qu'elle avait instituée ; - en ce qu'il classe comme espace boisé classé (EBC) la majeure partie de sa parcelle, au lieu de limiter ce classement aux seuls espaces plantés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
remplacées par des plantations au moins équivalentes. / Les essences locales doivent être privilégiées.
Source officiellePage 10 sur 142