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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02247_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 19 août 2024 et 4 septembre 2024 sous le n° 24TL02247, Mme B, représentée par Me Rigo, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
J..., représentés par Me Pion Riccio, a été enregistré le 15 décembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. II.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D’autre part, ce chemin, qui se termine en impasse, ne comporte pas en son extrémité la placette de retournement requise par les dispositions précitées du règlement du plan de prévention des risques d’
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00981_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Ensemble pour la planète » (EPLP) a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler la décision de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société SMA, au centre hospitalier régional universitaire de Nancy, à l'agence Michel Beauvais et associés, à la société Les plâtriers plaquistes de l'Est, à la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02606_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
visé par l'autorité administrative ne peut lui être opposée dans le cadre d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour ; il justifie d'un diplôme et de l'expérience pour exercer le métier de plâtrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02764_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
l'administration est illégale ; les BOI 5-B-06 et BOI 4-H-2-07 sont devenus caduques à la suite de la publication de la loi modifiant le dispositif en 2009 ; le BOFIP sécurité juridique et le BOI-IR-RICI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En ce qui concerne, en quatrième lieu, l’objectif n° 4 portant sur l’analyse sismique des blocs rocheux, plus précisément sur la production d’une plaquette de présentation de la méthode d’analyse sismique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
45 % ; - la notion " d'agencements et d'installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle " ne lui est pas opposable car elle résulte de la doctrine référencée au BOI-BIC RICI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02355_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D'autre part, le requérant se prévaut des paragraphes n° 52 à 54 de l'instruction administrative 5 B-21-06 du 17 juillet 2006, repris aux paragraphes n° 230 et 240 de l'instruction BOI-IR-RICI-160-20 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
fautes graves constatées dans la passation et la dénonciation de marchés, d’erreurs fréquentes de procédure, de non-conformités régulières dans le suivi des marchés et du montant excessif d’un marché « RISO
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
prévaloir à cet égard, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations des paragraphes n°370 et n°380 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-IR-RICI
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21901_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2022 et le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 8 juillet 2020 et le 15 octobre 2021, la société Maintenance Industrie, représentée par la SCP Richer et Associés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
taux d'éligibilité, tant en en application du j) du II de l'article 244 quater B, de l'article 49 septies I quater de l'annexe III que de l'instruction du 10 mars 2005, 4 A-7-05 §17, reprise au BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03892_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
cause au titre des années 2016 et 2017 ; - le bien qu’ils ont acquis à C... constitue leur habitation principale au sens des paragraphes n° 310 et 320 de la documentation fiscale référencée BOI-IR-RICI
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
représentent plus qu'une analyse bibliographique réalisée pour une simple mise à l'état de l'art ; - elle a suivi les commentaires administratifs publiés jusqu'au 13 juillet 2021 au paragraphe 220 du BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01204_20240209
9 février 2024
9 février 2024
cause ne constituent pas des investissements de remplacement conformément au 1° du I de l'article 244 quater E du code général des impôts et en application du paragraphe n° 400 de l'instruction BOI-BIC-RICI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00456_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Richer et Associés Droit Public, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'infirmer le jugement
Source officiellePage 10 sur 51