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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01202_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

prévus de désamiantage dans le cadre des méthodes du coût historique et du prix de revient revalorisé ; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01203_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

prévus de désamiantage dans le cadre des méthodes du coût historique et du prix de revient revalorisé ; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01204_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

prévus de désamiantage dans le cadre des méthodes du coût historique et du prix de revient revalorisé ; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03293_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pour chacun des produits, s'appuyant sur le prix d'achat constaté en 2012 lors du contrôle, un coefficient de marge a été calculé, en fonction des volumes d'achats constatés en décembre 2010, puis pondéré

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03443_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

./ Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00384_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

premier lieu, il résulte de l'instruction que les locaux exploités par la société Carrefour Hypermarchés à usage d'hypermarché, situés au 9001 chemin de Saint Claude à Antibes possèdent une surface pondérée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01223_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

prix moyen au m2 résultant de quatre ventes immobilières de maisons construites à la fin du XIXème ou au début du XXème siècle intervenues en 2011, ressortant à 1 165 euros le m2 de surface utile pondérée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01625_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le premier est un critère technique, pondéré à 40 %, apprécié au regard de la qualité architecturale, la qualité des services rendus et la valorisation des produits locaux.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01028_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle a évalué le montant de ces ventes en appliquant le prix le plus élevé entre le prix d'achat, tel que figurant dans les inventaires de la société, et le prix d'achat unitaire moyen pondéré.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02698_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00001_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00994_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01305_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01473_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01650_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04202_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00229_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

PONSLe président, O. GASPON La greffière, I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01450_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

PONSLe président, O. GASPON La greffière, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01464_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

PONSLe président, O. GASPON La greffière, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01770_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

PONSLe président, O. COIFFET La greffière, I.

Source officielle

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