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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY01284_20231207
7 décembre 2023
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY00318_20231221
21 décembre 2023
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY03996_20240404
4 avril 2024
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25LY01259_20260219
Porée, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Guérault, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25LY01377_20260423
23 avril 2026
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25LY01429_20260219
DCA_24LY00593_20240704
4 juillet 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00099_20250703
3 juillet 2025
B en ce qu'elle a été émise à une date différente et, au surplus, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ait été portée à la connaissance de l'intéressé.
DCA_24DA02070_20250703
B, aient été portées à la connaissance de celui-ci. D'ailleurs, ces versions ne sont pas signées par leur auteur et ne comportent pas davantage la qualité de celui-ci.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02671_20230207
7 février 2023
prononcée sur l'application de l'accord du 7 juillet 1994 relatif à la situation des dockers intermittents, des dockers mensualisés et à la réouverture du bureau central de la main d'œuvre (BCMO) du port
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03692_20250328
28 mars 2025
Par un jugement n°2406275 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté en tant qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et
Juge des référés
ORCA_25NT02073_20260122
22 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 du préfet du Finistère en tant qu’il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
d'une sonde urinaire le 4 octobre, diurèse après la pose de la sonde : 1 000mL, puis de nouveau anurie ".
3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association société nautique de Narbonne, concessionnaire chargé de l'exploitation du port de plaisance de Port-la-Nautique, situé sur
DCA_23LY02047_20241205
5 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2302384 du 26 avril 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en
3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
faute d'imprudence susceptible d'atténuer la responsabilité communale ne peut être retenue à l'encontre A ; - la chute sur l'enfant d'un radiateur lui a causé une double fracture ayant nécessité la pose
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04899_20231222
22 décembre 2023
Ainsi que l'on relevé les premiers juges, la circonstance, à la supposer établie, que les réponses des médecins aux questions posées n'ont pas fait l'objet d'échanges écrits ou oraux entres eux est sans
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
refusé la régularisation, sur le camping qu'elle exploite, de l'implantation de 80 résidences mobiles et habitations légères de loisirs, la modification de l'aspect extérieur de certains bâtiments, la pose
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