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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00664_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
parcelle cadastrée section B no 2218 et une partie de celle cadastrée section B n° 2219 (205 m² à détacher), situées sur le territoire de la commune de Biguglia, ensemble la décision du 23 juillet 2020 portant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01074_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme B... soutient que : - sa requête d’appel est recevable ; - sa demande de première instance était également recevable ; - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée et n’a pas
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01714_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02732_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il résulte de l'instruction qu'un tampon a été apposé sur ce courrier par l'administration fiscale, portant la date du 12 janvier 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
contre le portail, permettait d'éviter que les portes ne se rouvrent.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03364_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de ce que le pli
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00241_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au regard des conditions de circulation et de stationnement au droit du portail installé par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00176_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
soit, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve établissant que l'intéressé a été avisé de ce que le pli était à sa disposition au bureau de poste et qu'il n'a pas été
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'article L. 2132-6 du code général de la propriété publique, de lui enjoindre de procéder au rétablissement de la servitude de marchepied au droit de sa propriété en procédant à la désinstallation de la porte
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05239_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
pas été à même de faire utilement valoir ses observations sur les rectifications envisagées ; - elle est en droit de demander la compensation entre la taxe sur la valeur ajoutée qui n'a pas été portée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Arès pour l’installation d’un portail
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sur la création d'un portail dans un mur de clôture existant, ainsi que de la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux présenté contre cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03443_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Grenoble d’annuler l’arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saulce-sur-Rhône s’est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la création d’un nouvel accès et la pose d’un portail
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
supposer que la sanction n° 2018000556 porte non seulement sur les faits de détention de drogue et de téléphones portables, mais aussi sur les faits de violence, elle est entachée d'erreur de droit et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01013_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le 25 mars 2022 Mme C a sollicité, par voie postale, la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01722_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal, conformément à la réglementation
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01056_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
réception, dont l’intéressé a été avisé par les services postaux le lendemain, le 23 juillet 2024, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00592_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En premier lieu, il ne résulte pas de l’instruction que les mentions portées sur l’imprimé modèle n° 2111 adressé à M. B... seraient insuffisantes ou ambiguës.
Source officiellePage 10 sur 220