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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
Mme A, qui a souffert d'un syndrome du canal carpien aux deux poignets, a été placée en arrêt de travail à compter du 17 novembre 2017.
5ème Chambre
DCA_21PA03869_20221214
14 décembre 2022
2017 par le docteur F, le 12 juin 2017 par le docteur B et le 21 février 2019 par le docteur A qui concluent à une causalité professionnelle en retenant que Mme H effectue des " mouvements répétés du poignet
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Le 13 juillet 2007, Mme A a été opérée dans cet établissement, en ambulatoire et sous anesthésie locale, du canal carpien au poignet gauche. Les suites opératoires ont été sans complication.
Juge des référés
ORCA_22BX02186_20250513
13 mai 2025
Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_24BX00417_20250723
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_24BX00418_20250723
ORCA_24BX00430_20250723
ORCA_24BX00431_20250723
ORCA_24BX00432_20250723
ORCA_24BX00436_20250723
ORCA_24BX00438_20250723
ORCA_24BX00440_20250723
ORCA_24BX00441_20250723
ORCA_24BX00448_20250723
ORCA_24BX01553_20241217
17 décembre 2024
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
ORCA_23BX01462_20250722
22 juillet 2025
Pour le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux empêché, Laurent Pouget, président de la 3ème chambre La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne,
ORCA_25BX00475_20250319
19 mars 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORCA_25BX00654_20250911
11 septembre 2025
Le président de la 3ème chambre, A Pouget La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.
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