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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03635_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN de Lorient et été exposé à l'amiante du 22 octobre 1973 au 31 décembre 2001.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le comportement global des structures sous charges roulantes est correct tandis que les désordres observables ne proviennent pas du trafic, mais de la proximité des talus, de certaines pentes trop raides
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02939_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00760_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par jour auprès du commissariat de Lorient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02230_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
H E, à Mme G F et à Lorient Agglomération. Fait à Nantes, le 5 septembre 2023. Le président de la 5ème chambre J.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03161_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 17 mai 2005, l'A.A.L.L.P.A. a déposé à la sous-préfecture de Lorient ses statuts modifiés, soit plus d'un an avant l'affichage en mairie de la demande de permis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01860_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01866_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01871_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02280_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02295_20250819
19 août 2025
19 août 2025
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02403_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02406_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02409_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02413_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02414_20250819
19 août 2025
19 août 2025
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02418_20250819
19 août 2025
19 août 2025
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03012_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03015_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officiellePage 10 sur 18