Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me de Ribalsky, représentant le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet, et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour

d'impact du trafic produite par la commune, réalisée par la société Emtis en mars 2023, conclut que le projet générera une augmentation du trafic de l'ordre de 88 véhicules par jour, venant ainsi " rajouter

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2020, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, représentée par le cabinet de Castelnau, agissant par Me Rault, conclut à la confirmation du jugement

D’autre part, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que les ordres de service dit « exécutoires » intitulés, s’agissant de l’ordre de service n° 170 « rajout de prestations

A les plus au nord sont desservies par la rue Raoulet Brindejonc et reliées aux secteurs densément construits du centre bourg par la rue des amis de la romane et la rue du Bignon et qu'elles se trouvent

régularisé par le permis de construire modificatif du 11 octobre 2022 ; qu'en effet le mur extérieur ne peut être regardé comme une partie de construction en ce qu'il n'a vocation qu'à soutenir la pergola rajoutée

Or, il ressort des mentions portées sur le plan de masse du projet que la surface dédiée aux espaces verts en pleine terre au sens du lexique du plan local d’urbanisme est de 172 m², à laquelle se rajoute

Scaphandre, deuxièmement à hauteur de 1 910 euros par la société Albano , et troisièmement à hauteur de 3 370 euros par la société La Griffe Verte, soit pour un total de 24 688,2 euros, auquel il a été rajouté

citation de l'article 5 du décret du 20 février 1959 cité au point 9, l'avis de réception produit par le ministre des armées, comportant la référence " Lyon RP7504 ", ainsi qu'une mention manuscrite rajoutée

lors qu'elle apporte les justificatifs y afférents ; contrairement à ce qu'a retenu l'administration, ces dépenses n'augmentent pas la valeur vénale du bien et le service vérificateur ne pouvait les rajouter

compte un coefficient dit " A " et de procéder à la suppression de nombreux détecteurs et que cette modification avait pour effet d'entraîner une absence de conformité dite " APSAD " et la nécessité de rajouter

désordres étaient dus, à titre principal, à un vice de conception puisqu'à l'origine seule une couche d'imperméabilisation était prévue sur les parois enterrées extérieures, conception modifiée pour un rajout

le contrôleur technique a de nouveau sollicité le plan d'exécution de l'ensemble de la charpente bois et a précisé que " l'étanchéité doit être assurée entre la gouttière existante et le capo zinc rajouté

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

voire vexatoire de l’élaboration du planning fixant le roulement des animateurs du centre, la commune fait valoir sans que cela soit réellement contesté qu’il a seulement été demandée à Mme G... de rajouter

Elle ajoute que " les usagers de la route et piétons provenant des voies en raquette et des accès privatifs seront soumis à un risque aggravé d'accident avec les personnes effectuant une manœuvre en marche

société Gruet ingénierie aux contraintes générées par la forme générale de la toiture et par les caractéristiques de la charpente métallique au regard de l'objectif d'isolation thermique qui avait été rajouté

Aussi, en mentionnant, dans la demande d'examen préalable d'une installation d'assainissement non collectif à rajouter sur l'installation existante, l'existence après travaux de sept pièces principales

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

5.1.2 de l'annexe 1.1.2 du contrat ; -c'est à tort que le tribunal l'a condamné à indemniser ERE au titre des travaux exécutés en limite du RFN concernant le remblai de la jonction de Rennes et la " raquette