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antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes l'a radiée

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Journal officiel

Dépôts des comptes

RASSINES+

SIREN 893235648Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

30/07/2026

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Créations

RASSOUAD, Qassim, Tarik

SIREN 107899437Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

28/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE RASSU

SIREN 451884035Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

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Créations

RASSINEUX, Arnaud, Jean, Maxime

SIREN 107728313Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/07/2026

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Dépôts des comptes

RASSES

SIREN 897482386Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/07/2026

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00768_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 28 du même code : « Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l’article L. 27 a droit à une rente viagère d’invalidité (…) ».

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03955_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

administratif de Mayotte d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le président du conseil départemental de Mayotte l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite et l'a radiée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02014_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a radiée des cadres et l’a admise

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

En effet, NRJ propose une programmation musicale plus diversifiée axée sur la variété française et internationale, la dance-électro, le groove-rap, le pop-rock ainsi que du reggae et la diffusion entre

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

diplôme n'était pas reconnu comme équivalent aux diplômes nationaux par le ministère de l'enseignement supérieur, qu'il n'avait donc pas le droit d'user du titre de psychologue et qu'il devait être radié

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01742_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son stage pour une durée de six mois à compter du 1er octobre 2021 et, d'autre part, l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le ministre l'a radiée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02022_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

2020, l'a mis en demeure de produire un justificatif à son absence ou de reprendre son poste le 16 mars 2020, à défaut de quoi il serait considéré comme ayant rompu le lien avec le service et serait radié

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03220_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

illégalité de l’arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le président du conseil d’administration de cet établissement public a mis fin d’office à son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire et l’a radié

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01632_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

D B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés des 22 avril et 3 juin 2021 par lesquels le ministre de l'intérieur l'a radié du corps des inspecteurs du permis de conduire et de

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04771_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la maire de Paris l'a radiée des cadres

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02788_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire d'Epagny Metz-Tessy l'a radié des cadres pour abandon de poste ainsi que la décision du 13

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL22477_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse l'a radiée

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2ème chambre

DCA_21PA02796_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

décalés dans le temps ; Sur l'immeuble situé 36 avenue de Rosny à Villemomble : - la SCI a cherché à le louer en consentant un mandat de location ; - la circonstance que la société mandataire était radiée

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02947_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'a radié des cadres et l'a admis à la retraite pour

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE03825_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

l'illégalité de la décision du 3 avril 2013 l'ayant de nouveau placée en retraite d'office pour invalidité à compter du 24 septembre 2007, de l'illégalité de la décision du 4 décembre 2014 l'ayant radiée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00460_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

ORDONNE : Article 1err : Les productions enregistrées sous le n° 24NT00460 seront radiées des registres de la Cour pour être jointes au dossier numéro 24NT00451, sous lequel l'instruction se poursuit

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00760_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

2022, sous le numéro susvisé, tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 2200808 en date du 17 mars 2022 par laquelle le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a radié

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00586_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

enregistrée le 1er mars 2026 sous le n°26LY0586, Mme A... doit être regardée comme demandant à la cour d’annuler cette ordonnance et d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le maire de Gex l’a radiée

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00211_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

administratif de Toulouse d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle le préfet de la région Occitanie lui a retiré son autorisation d’exercice de la profession de transporteur routier et l’a radiée

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