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Enfin, si le maire fait valoir que le rez-de-chaussée, qui a vocation à abriter un parking, ne fait l'objet d'aucun traitement architectural, il ressort des pièces du dossier que des matériaux particuliers

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01747_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01089_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance (…) ». 5.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02681_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Le lot n° 2 du 10, quai Numa Sensine, occupant le rez-de-chaussée droit, y est décrit comme un local vacant, dégradé, sans aucun élément de confort, pour lequel il faudra procéder à une mise aux normes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01699_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02106_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. 2.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02373_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. La rapporteure, C.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00539_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A est propriétaire d'une maison à usage d'habitation au à Palavas-les-Flots, dont le rez-de-jardin est composé de trois lots dont l'un d'entre eux a été loué à M. C.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01483_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar ordonnance du 16 décembre 2024, la clôture d’instruction a été re ortée au 16 janvier 2025 à 16h30.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La re rise de la oursuite de l’ex loitation est conditionnée ar l’édiction de cet arrêté com lémentaire. 36.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL00384_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Ces locaux sont reliés à la voie publique communale par une dalle en béton armé qui permet le franchissement de la " filiole " de Montfavet, canal secondaire du canal de Crillon. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur P.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23635_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

A et B sont implantés tous deux au rez-de chaussée d'un même immeuble, ils se trouvent néanmoins à des endroits différents dès lors que celui de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_19NT03216_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Cette société, qui a pour activité l'acquisition et la fabrication de matériels neufs en vue de leur mise en location afin de faire bénéficier ses associés des réductions d'impôt régies par l'article 199

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00438_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

le centre hospitalier de Castelnaudary au paiement, d'une part, au titre du lot n° 1 " Gros œuvre " du marché public relatif à la construction d'un bâtiment " Ehpad 3 " ainsi que le réaménagement du rez-de-chaussée

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02753_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Duta, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2411124 du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 ar lequel

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

L'été, la ligne 48 relie Concarneau à Bénodet en passant par La Forêt-Fouesnant et Fouesnant.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel