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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les sociétés Jacques Rougerie Architecte, Ecep et Capse NC ont été mises en cause mais n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle indique ensuite les motifs pour lesquels l'administration retient que la vente du bien situé 3 cours du Chapeau Rouge à un prix minoré à la société Aljo le 26 novembre 2014 constitue un acte anormal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01676_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Le règlement de la zone B0 de ce plan prévoit que : " tant que les ouvrages de protection collective ne sont pas réalisés, toutes les dispositions de la zone rouge s'appliquent ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
janvier 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de modifier le plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) de la commune de Villeneuve-Loubet en tant qu'il classe en zone rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00361_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
2020 à laquelle s'est substituée la décision du 24 juin 2020 par laquelle le général de division commandant la gendarmerie outre-mer a décidé de le muter d'office à la brigade de proximité de Pont-de-Roide-Vermodans
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Saint-Rigomer-des-Bois et des communes limitrophes, l'Association " La Demeure historique ", l'Association " Sites et monuments ", l'Association "Les Vieilles Maisons Françaises ", les communes de Bourg-le-Roi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
2019 avait mis en évidence la présence de substances non autorisées en agriculture biologique, la société Ecocert France a demandé à la société Mauro de ne plus commercialiser le vin rouge 2018 toujours
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
que la SCP Foussard-Roger renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
que la SCP Foussard-Roger renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00572_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A à régulariser sa requête, lui a été adressé par pli recommandé avec accusé de réception et présenté à son adresse de domiciliation postale, qu'il avait indiquée, à la Croix-Rouge française, 5 La petite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Des constructions sont édifiées sur quasiment toutes les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue des Rouges-Gorges, dont les parcelles AV 260, AV 261, et AV 611 qui sont limitrophes au terrain
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des statuts de l'Axess et du communiqué de presse du 24 avril 2019, que la Croix-Rouge française, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L. 76 B du livre des procédures fiscales ; S'agissant du bien-fondé des impositions : - la méthode retenue par le service pour l'évaluation de la valeur de l'immeuble situé 3 cours du Chapeau Rouge
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant enregistrement de l'installation de méthanisation de la société Centrale Biométhane du Roi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
SARL Campagne Valescure en zone bleue du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), approuvé le 6 mai 2002, alors qu’ils avaient connaissance de la nécessité de classer ces terrains en zone rouge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de ses fonctions de principale du collège Roger
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02394_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
décision du 4 août 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de modifier le plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF) de la commune de Valbonne en tant qu'il classe en zone rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En troisième lieu, la commune souligne dans sa requête que le terrain d'assiette du projet est situé en zone rouge, zone de risque fort, du plan de prévention des risques naturels d'incendie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
qu'il n'a pas été signé ; - la commune de Périgueux a commis une faute en leur délivrant un certificat d'urbanisme le 16 janvier 2019 qui ne faisait pas mention de ce que la parcelle se situe en zone rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03027_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, sans douleur, avec à l'examen clinique une extension compète et une flexion de 110° ", l'attestation de report de scolarité établi par la directrice de l'institut régional de formation de la Croix-Rouge
Source officiellePage 10 sur 62
CANALS ROIG, Hélène, Régine, Marie, CANALS ROIG
24/07/2026
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ROIGT, Michael, EMMANUEL, GERARD
22/07/2026
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STE NOUVELLE DES LABORATOIRES E.V. ROIG
19/07/2026
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ROIGNANT, Dylan
10/07/2026
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ADS DEPANNAGE ROIGLISE
25/06/2026
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