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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
à la demande des services de la direction départementale de l'équipement, sur l'aléa élevé à très élevé des chutes de blocs de pierre dans le secteur du Clot Jaumal et les mesures de sécurité de la route
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03408_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée Produits bitumes routiers a demandé au tribunal administratif de Dijon de la décharger du versement d'une
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
au site ne pouvait être considérée comme garantie en l'absence de validation par la direction des routes du conseil départemental des modifications des aménagements routiers projetés et enfin, que l'insertion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
au regard des dispositions de l'article R. 418-4 du code de la route.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Contrairement à ce que soutient le requérant, aucune barrière ni clôture n'est implantée sur sa propriété, la barrière dont il relève la présence, qui délimite la route et sa parcelle, étant implantée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société Egis Route-Scétauroute et par la société Razel-Bec : 26.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04248_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier (). / () / L'occupation du domaine public routier () peut donner lieu au versement de redevances aux conditions prévues [à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01011_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D951 est classée route à grande circulation dans le sens menant à Boulzicourt, débutant après le rond-point à la fin du projet, de sorte que la route de la Francheville D8051A au droit du projet n’est
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
sur la RD 942, au regard des niveaux sonores définis par l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières et, le cas échéant, dans quelle proportion la mise en service de cette route
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
De plus, alors qu'un accès au diffuseur de Belval est déjà prévu depuis le RN 34, aucun des éléments au dossier n'établit que la construction d'un barreau routier pour rallier par une autre route ce même
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant des pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers, l’article L. 131-3 de ce code dispose que : « Le maire a la police de la circulation sur les routes territoriales, les routes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02927_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
SoubiéLa présidente, C. Michel La greffière, F.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00522_20250813
13 août 2025
13 août 2025
SoubiéLa présidente de la formation de jugement, C. Vinet La greffière, F.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
SoubiéLa présidente, C. Michel La greffière, F.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03384_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
SoubiéLa présidente, C. Michel La greffière, F.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02795_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SoubiéLa présidente, C. Michel La greffière, F.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03815_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
SoubiéLa présidente, C. Michel La greffière, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que deux entrées sont prévues, l’une sur la route départementale RD2152 et l’autre sur le chemin rural de la Croix Falaise, qui rejoint la route départementale RD26.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00288_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du domaine public routier, portent une atteinte excessive à son droit d’occupation du domaine public routier et sont dépourvues de base légale ; – les obligations contenues dans l’article 7.4 ne sont
Source officiellePage 10 sur 218