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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00721_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires du 120 rue Saint-Dominique déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00622_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel, conseil de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 244 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 86 rue Lecoq à Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, le Syndicat des copropriétaires du 6 Cour Bérard et 16 bis rue Saint-Antoine Paris 4 déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le 28 septembre 2018, la SCI 23 rue du président Roosevelt a déposé une demande de permis de construire un ensemble collectif de 33 logements sur un terrain situé 19-23 rue du président Roosevelt dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01122_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
du 1er septembre 2019 la circulation dans cette rue sera interdite dans les deux sens.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
la rue Victor Massé.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00071_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03229_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... un permis de construire n° PC 0920512100894 pour un projet situé 8 rue de la Ferme.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23979_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et du plan cadastral produits, que cette habitation se situe à un point d'aboutissement de plusieurs voies, dès lors que le chemin des Jardins se prolonge pour devenir la rue des Mariniers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Jules Moulet, ne sont prescrites qu’à l’encontre des copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet et ne font pas grief au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 98 rue Jules Moulet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01810_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Nicolas Zimmer depuis la rue du Château d'eau.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Grand rue.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00740_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'Alsace / 32 rue du 11 Novembre, sur une parcelle cadastrée section BS n° 15.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
du Cardinal D et rue Rollin, dans le Vème arrondissement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la commune de Chambéry et la communauté d'agglomération " Grand Chambéry " à lui verser une somme totale de 171 618 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion des travaux publics effectués rue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
et la rue de Bretagne) ". 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Troisièmement, s'agissant des dangers invoqués par rapport à l'emplacement des futurs accès au niveau du carrefour de la rue Michel Chartier et de la rue des Ecoles, qui serait piétonne selon la mairie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de l'immeuble du 27 rue de Rome.
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