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Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2022, la SCCV Equilibre, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au maire

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02169_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, l'association foncière de remembrement de Connantre, représentée par la SELAS

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00537_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 23NC00537, le 17 février 2023 et le 9 octobre 2024 la commune de Thionville, représentée par Me Keller de la SELAS M & A..., demande à la cour :

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03530_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SCI Les Horizons, représentée par la Selas Lega-Cité, a demandé au tribunal administratif

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02850_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03245_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, la commune de Cogolin, représentée par la SELAS LLC et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2021

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02442_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Par mémoires enregistrés le 3 novembre 2025 et le 8 janvier 2026 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune de Viévigne, représentée par Me Creusvaux (Selas bCC Avocats), conclut au rejet de la

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01604_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Montreuil, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01605_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de l’Ile-Saint-Denis, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Sevran, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01607_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Bagnolet, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01608_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Pantin, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01609_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune des Lilas, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01610_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01611_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune du Pré-Saint-Gervais, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01612_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Romainville, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01613_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Stains, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01614_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de la Courneuve, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00384_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la commune de Toulon, représentée par la SELAS Charrel et Associés, a conclu au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

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