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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00159_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme A B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre cour administrative d'appel qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à sa cour. ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00505_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
AO n° 17 ainsi que des parcelles AL n°s 39 et 40, le classement pour partie en zone agricole et pour partie en zone naturelle de la parcelle cadastrée section AO n° 153 et le classement pour partie en
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., et de l’absence d’impartialité d’au moins un membre de la section ; - la section disciplinaire du conseil académique de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne compétente à l’égard des usagers n’
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de M. et Mme B, cadastrées section OB n° 140 et 54, ont été intégralement classées en secteur Av et que la parcelle de M. et Mme A, cadastrée section
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, section BA nos 25 à 27 et section et de le soumettre au conseil municipal pour approbation ou, à défaut, de reprendre la procédure d'élaboration de ce document ; 4°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La répartition des compétences entre les sections d'inspection de l'unité départementale de Paris s'effectue selon les règles suivantes : () c) Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01116_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B est transmis à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sur la plainte du directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13), la section des assurances
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, la décision du 4 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 2-4 de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05469_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
« hébergement », au compte 7 718 « Produits exceptionnels », et non dans la section « soin et dépendance ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
CH n° 146 et 147, et section BA n° 178, 179 et 180 à la voirie communale, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
S'agissant du classement en zone 1 AU de la parcelle cadastrée section AV n° 314 : 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Bordeaux d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Eulalie a approuvé la révision du plan local d'urbanisme " en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
ZD n° 36 en zone Nc, les parcelles cadastrées section ZD n° 41, 42, 43 et 140 en zone Nc et Nr, la parcelle cadastrée section A n° 1849 en zone Nr, et la parcelle cadastrée section A n° 1850 en zone Nc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler le rejet implicite opposé par le maire de Cublize à leur demande du 26 mars 2021 tendant au rétablissement de la viabilité de la section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Selon l'article R. 151-27 du même code : " Les destinations de constructions sont : / 1°) Exploitation agricole et forestière ; / 2°) Habitation () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02521_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 351-8 du code de justice administrative : « Lorsque des considérations de bonne administration de la justice l'imposent, le président de la section du contentieux du Conseil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
AP n° 7 et section AT n° 11 et n° 12 en zone naturelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1900668 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Nice, d'une part, a annulé cette délibération " en tant qu'elle classe en zone N () la partie de la parcelle cadastrée section AV
Source officiellePage 10 sur 625