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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
9ème Chambre
DCA_20PA04280_20230828
28 août 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 août 2023. Le président-rapporteur, S.
1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
La crête de Serre-Longue sur laquelle doivent être implantées les neuf éoliennes autorisées domine Saint-Pons-de-Thomières au nord-ouest ainsi que le sillon du Jaur et les routes départementales n° 908
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2024 et le 23 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Masquières, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
B est entré sur le territoire français en août 2022 et a entamé, en septembre 2022, une scolarité en classe de première Sciences et Technologies de Laboratoire au lycée Simone Veil de Brive-la-Gaillarde
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI des 4 ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Louche substituant Me Le Gulludec pour M. et Mme B et celles de Me Punzano pour la commune de Montbonnot-Saint-Martin ; Considérant ce
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Royaux pour la commune de Belleville-en-Beaujolais ainsi que celles de Me Goirand pour le GFA Durand.
DCA_21LY02116_20220726
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Furstenheim, représentant l'association Courchevel patrimoine et environnement et de Me Saint-Lager, représentant la commune de Courchevel
DCA_21LY02160_20221011
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M.
DCA_21LY02162_20221011
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M. et Mme B et D, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M
DCA_21LY02165_20221011
DCA_21LY02168_20221011
DCA_21LY02173_20221011
Jean-Simon Laval, rapporteur public - les observations de Me Ducher, représentant M.
DCA_21LY02176_20221011
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M. et Mme B et E, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M
DCA_21LY02427_20221011
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Barnier, substituant Me Fessler, représentant Grenoble-Alpes-Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA00897_20230331
31 mars 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mars 2023. Le rapporteur, C. BLe président, S.
DCA_22PA01052_20230510
10 mai 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. Le rapporteur, C. BLe président, S.
4ème chambre
DCA_22PA01579_20230331
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, la société Idem Cuisines, représentée par la SELAS Chetivaux Simon s'en rapporte à la justice s'agissant de la compétence de la juridiction administrative
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