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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00580_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00582_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00583_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'éolienne n°1 est située à 750 mètres des habitations de La Hay-du-Theil et à 770 mètres de celles de Tourville-la-Campagne, l'éolienne n° 2 à 550 mètres des habitations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 31 mai 2021, Mme B, représentée par l'AAPRI Thémis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03162_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 26 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de verser aux débats les extraits de l'application Themis
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01523_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, - et les observations de Me Thullier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03480_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin de solliciter la communication des extraits du logiciel de traitement informatique Themis, aucune irrégularité dans les conditions de consultation du collège de médecins
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin de solliciter la communication des extraits du logiciel de traitement informatique Themis, aucune irrégularité dans les conditions de consultation du collège de médecins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04122_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La Réunion du 25 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre, avant dire droit, au préfet de La Réunion ou à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire les extraits de l'application Themis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03324_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C, représenté par Me Ciaudo de la SCP Thémis avocats et associés, conclut au rejet de la requête et demande d'enjoindre au directeur de la maison centrale d'Ensisheim de lui restituer les biens illégalement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01748_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par la SCP Themis Avocats & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par la SCP Thémis Avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301585 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Dijon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01147_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
garantie procédurale ni que l'avis du collège de médecin serait entaché d'un vice de procédure en l'absence de collégialité et ce, sans qu'il soit besoin de solliciter les relevés de l'application " Thémis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00457_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une mesure d'instruction avant-dire droit, tendant à ce que l'administration délivre les extraits Themis relatifs à l'instruction de son dossier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin de solliciter la communication des extraits du logiciel de traitement informatique Themis, aucune irrégularité dans les conditions de consultation du collège de médecins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
F, représenté par l'AARPI Themis, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03013_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, l'université de Franche-Comté, représentée par la SCP Themis avocats et associés, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02485_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Thelu, représentant le centre hospitalier de Manosque.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00482_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le préfet n'est par ailleurs pas tenu de produire la fiche " Themis " d'instruction de la demande dès lors qu'aucune disposition du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'impose
Source officiellePage 10 sur 13