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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Enfin, la nappe est captive mais, comme le soutiennent les intimées, il résulte de l'instruction, et notamment d'une étude réalisée en 2002 par le BRGM, citée par les associations, qu'elle n'est pas totalement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04264_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
réceptionnée le même jour par les services de la mairie de Saint-Leu, pour la construction, sur deux parcelles cadastrées section CU n°511 et n°382, d'une maison d'habitation d'une surface de plancher totale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00073_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A la suite de l'homologation, le 4 juin 2014, de la convention de divorce signée avec son ex époux, Mme A a demandé, le 16 février 2015, la décharge totale de son obligation solidaire de payer les cotisations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
les suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux résultant, pour les années 2010 et 2011, des rehaussements notifiés ont été mis en recouvrement le 30 juin 2014 à hauteur d'une somme totale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant des rectifications notifiées ont été mis en recouvrement le 11 décembre 2013, à hauteur d'un montant total de 34 453 euros en droits et pénalités.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés résultant des rehaussements notifiés ont été mises en recouvrement, pour un montant total
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
environnementale pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison, pour une puissance totale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00248_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00328_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de Grenoble ; 3°) de remettre à sa charge les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, à hauteur de la somme totale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00495_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00609_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00709_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02046_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Compte tenu de cette configuration des terrains, bien que les parcelles en litige présentent une superficie totale de 7 855m² et s'ouvrent au sud sur un vaste espace naturel, M.
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TOUBALEM, Oswald
15/02/2026
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TOUBALE, Mohamed-Aziz
16/01/2026
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TOUBALEM, Samantha
15/01/2026
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TOUBALEM, Samantha
11/01/2026
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SMConciergerie, TOUBALEM, Samantha
08/03/2024
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