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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02867_20240603
3 juin 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY03198_20240527
27 mai 2024
public et l’administration ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02749_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01797_20251016
16 octobre 2025
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, C.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02054_20250813
13 août 2025
Délibéré après l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
DCA_24LY02768_20251106
6 novembre 2025
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, C.
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
Arbarétaz, président, – Mme Vinet, présidente-assesseure, – Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, C.
DCA_25LY01574_20260219
19 février 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Thuilleaux pour la société vignoble du château de Moncontour.
3ème Chambre
DCA_22VE01452_20250213
13 février 2025
A, son unique associé et gérant, en vue de pallier le manque chronique de trésorerie, prêt dont les fonds provenaient de sept chèques émis, au profit de l'EURL, par la SCI du Château, dont M.
1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
La société SARL Le Château, devenue SAS le Château puis SAS GA Education, a présenté, le 22 novembre 2018, une demande d'autorisation de travaux sur monument historique portant sur le parc du château de
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
L'association des amis du château du Thiolent et autres ont présenté à l'encontre de cet arrêt une requête en tierce opposition. 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune d’Angliers est propriétaire de deux bâtiments composant le château d’Angliers, donnant tous deux sur la cour d’honneur du château et abritant la mairie.
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
La piscine est située en contrebas du château, de sorte que si une covisibilité peut être constatée de la façade est, la piscine de dimensions modestes ne masque aucune vue des fenêtres du château et n
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
E et Mme C, le chemin du Château d'eau est une voie ouverte à la circulation publique, en étant accessible depuis le chemin du Peymont. Au demeurant, si M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
La société Château Hôtel le Petit Chêne Golf Resorts a formé un recours hiérarchique qui a été rejeté implicitement.
3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France a inscrit au titre des monuments historiques plusieurs parties du château
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
société est de nature à entraîner, eu égard à la sensibilité particulière du secteur d'implantation du projet, situé à proximité du site inscrit et classé de la butte, du hameau et des vestiges du château
DCA_24LY00524_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Mme Anne-Sylvie Soubié,
DCA_25LY01712_20260119
19 janvier 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.
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