ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle est rejetée.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de contrôle de la qualité des déclarants doit être écarté alors qu'aucun élément ne permet de suspecter une fraude quant à la qualité du déclarant et la propriété

B, architecte et mandataire du groupement, et de la société FL Ingénierie, économiste de la construction, chargé de la mission ordonnancement, pilotage, et coordination (OPC).

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la SMACL, en rappelant la clause d'exclusion de garantie concernant les risques inondations prévue au contrat d'assurance conclu avec la commune de puis

Sur les conclusions dirigées contre le département du Rhône : 6.

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie

La Mutuelle des architectes français, à laquelle le jugement attaqué ne porte pas préjudice et contre laquelle aucune conclusion n'est présentée en appel, doit être mise hors de cause, ainsi qu'elle le

souples, de 6 % pour la société NMS Architecture & Ingénierie, pour défaut de surveillance et de contrôle, et de 4 % pour la société BET Boulard, pour défaut de contrôle.

A D et Architecture. Les marchés de travaux se répartissaient en 28 lots.

La procédure a été transmise aux sociétés Imhoff, Tunzini, SMA, EHTA, Allianz Iard, Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, Mutuelle des architectes français, Nox industrie et process

A D et Architecture. Les marchés de travaux se répartissaient en 28 lots.

des bâtiments de France, mentionné dans les visas de l’arrêté de permis de construire contesté.

B... doit être retenue au titre du désordre lié à la ventilation mécanique contrôlée ; - contrairement à ce qu’a soutenu la société Areas devant le tribunal, les désordres liés aux travaux de M.

En ce qui concerne les conclusions du cabinet d'architecte Pierre E dirigées contre le jugement en tant qu'il le condamne à garantir la société CIEC : 27.

Il en va de même, s'agissant des conclusions d'appel en garantie formées par la société atelier Ferret architectures contre la société Tarkett France, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction que

En quatrième lieu, il résulte des constatations de l'expert judiciaire et il n'est pas sérieusement contesté que les infiltrations affectant les menuiseries de la salle de sport résultent des bavettes

Il résulte de ce qui précède, et en l’absence de contestation du jugement, dans sa partie non annulée pour irrégularité par le présent arrêt, et contre lequel aucun appel n’a été formé, en tant qu’

La société Sogea Nord-Ouest soutient que les sociétés Atelier Arcos Architecture, devenue Agence Lignes et Architectures, prise en la personne de Me Gorrias, liquidateur judiciaire, et B+H Architecture

Il résulte de l'ensemble de ces constats, correspondant aux désordres déclarés à l'assureur, que les travaux de chauffage ont donné lieu à des malfaçons contraires aux prescriptions attendues pour ce marché

Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer a confié à un groupement conjoint composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC,