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44 579 résultats pour « absence de mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02692_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 16 août 2024, Mme A, représentée par Me Gigant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02381_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

les éléments de ce décompte ; - à supposer que le décompte général ne soit pas devenu définitif, la demande de première instance de la société Crambes était en tout état de cause irrecevable en l'absence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est irrégulier au regard de l'exigence de motivation ; - le jugement est irrégulier au regard du principe du caractère contradictoire en l'absence

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00420_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularités en ce qu'il a omis de statuer sur un moyen qui n'était pas inopérant, pour dénaturation des faits et absence d'examen complet d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24253_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : - le principe du contradictoire n'a pas été respecté devant le tribunal en raison de l'absence de communication du mémoire déposé par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 octobre 2021 et 3 avril 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01169_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01170_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02110_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

L'absence de production de mémoire par la partie en défense, que celle-ci ait été ou non mise en demeure de produire, ne fait pas obstacle à ce que le juge, s'il l'estime utile, mette en œuvre cette procédure

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00775_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C s'est absenté du camp de rupture organisé du 25 septembre au 5 octobre 2017 aux Ménuires pour six mineurs placés sous main de justice, afin de se rendre en Algérie pour des motifs personnels.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

d'observations à la proposition de rectification et son insuffisante motivation, l'absence de signature du mémoire en défense, et au bien-fondé du rehaussement relatif aux revenus fonciers ; - c'est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

code de l'environnement et des dispositions du plan régional de prévention et de gestion des déchets d'Ile-de-France (PRPGD) ; - il est entaché d'une méconnaissance du principe du contradictoire en l'absence

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01999_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01446_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 2021 et 9 septembre 2022, Mme A... E..., Mme C... E... et Mme B...

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01066_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mars 2023 et le 18 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne demande à la Cour d'annuler ce jugement et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03265_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, Mme B E, Mme D E et Mme C E, représentées par Me Ducourau, demandent à la cour,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03938_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Un mémoire produit pour la SARL GD Eco a été enregistré le 21 juin 2023. Un mémoire produit pour la société Aquatech a été enregistré le 12 juillet 2023. II.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01587_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne l'absence de communication d'un mémoire en réplique et de pièces : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En l’absence de production d’un mémoire récapitulatif à l’expiration du délai de trois mois qui prenait fin le 6 octobre 2023, la société Setec énergie environnement doit être réputée s’être désistée de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01500_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il méconnait le caractère contradictoire de l'instruction en l'absence de communication du mémoire en réplique de M.

Source officielle