Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a versé à M. E une pension d'invalidité de catégorie 2 à compter du 1er février 2016.

D..., né le 23 juillet 1972, a été appelé au sein de l’armée de terre le 1er juin 1993, puis a servi par des engagements successifs à compter du 4 mars 1997.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril 2025 et 1er juillet 2025, la CPAM de l’Eure, représentée par Me Bourdon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; - la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G , M. E , M. A D et M.

pension de retraite applicable antérieurement à la présente loi et, pour ceux atteignant cet âge entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2014, de manière croissante à raison : / 1° De quatre mois

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Mme B, inspectrice des impôts depuis le 1er septembre 1977, a été placée en congé de longue maladie du 22 septembre 2015 au 21 septembre 2018.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance n° 1004173 du 15 juillet 2010, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné l'expertise sollicitée

DECIDE : Article 1er : L'article 1er du jugement n° 2100209 du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Dijon est annulé en tant qu'il condamne le CHU de Dijon à verser à Mme A la somme de 15 687,76

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un jugement n° 1909999 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Mme C, née le 6 juillet 1973, a été prise en charge au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble, initialement à la suite d'un malaise dans un contexte migraineux, sur un diagnostic d'anévrisme

B A, né le 26 juin 1959, a été victime d'un accident du travail le 12 juin 1993, à la suite duquel il a subi plusieurs interventions du genou droit, les 7 février 1995, 28 avril 1998 et 23 mai 2000.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.