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Il ne peut ainsi être regardé comme un ajustement suffisamment fiable pour supprimer les effets de différences constatées entre emprunts bancaires comparables.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00218_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Ostéo-Tendineux] + /+, pas de TVS [troubles vésico-sphinctériens]", à la suite de quoi cette professionnelle a prescrit à la patiente l'administration d'antalgiques dont les doses ont été plusieurs fois ajustées

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00541_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Elle a également constaté qu'aux fins de dissimulation de ces espèces, la société avait procédé à un ajustement des données issues du logiciel de caisse par une diminution non du nombre de tickets mais

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00543_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Il a également constaté qu'aux fins de dissimulation de ces espèces, la société avait procédé à un ajustement des données issues du logiciel de caisse par une diminution non du nombre de tickets mais des

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00938_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

avait essentiellement consisté en la modification d'un certain nombre de pièces entrant habituellement dans la composition des systèmes de dérailleur et de leurs commandes et que la nécessité de ces ajustements

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03804_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00083_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B a été recruté par la société Zodiac Aero Ducts Systems en qualité d'ajusteur aéronautique, par contrat à durée déterminée du 2 janvier 2013, renouvelé une fois jusqu'au 31 décembre 2013, avant d'être

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00265_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Ce contrat a été modifié à plusieurs reprises jusqu'au 5 octobre 2018 afin d'ajuster cette quotité, sans dépasser les neuf heures trente hebdomadaires.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00344_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Par ailleurs, l’attribution de cette indemnité n’est pas acquise de plein droit dès lors que le coefficient multiplicateur d’ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu de l’évaluation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00515_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

B fait en outre valoir que l'accompagnement nécessaire pour ajuster et remplacer sa prothèse tous les six mois n'est pas disponible en Tunisie.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01111_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01129_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01131_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03686_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

valeur probante ; - aucune indication n'est fournie concernant le local ayant servi de terme de comparaison ; - elle accepte le recours au nouveau local-type tout en demandant l'application d'un ajustement

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02574_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

même traité : " Le Fonds européen de développement régional est destiné à contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans l'Union par une participation au développement et à l'ajustement

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01065_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Lorsqu'un exercice ou une période d'imposition est inférieur ou supérieur à douze mois, l'abattement est ajusté à due proportion. / La fraction mentionnée au premier alinéa est égale à 3,3 % pour les exercices

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01335_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Par ailleurs, son handicap nécessite un suivi régulier pour le renouvellement et l'ajustement de sa prothèse.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02138_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

référer aux données de l'activité d'exercices antérieurs ou postérieurs, pourvu que les conditions d'exploitation, établies par tout moyen, de ces exercices n'aient pas varié ou qu'elles puissent être ajustées

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03906_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement périodique appliqué en fonction de prix pratiqués, sur chaque produit ou service, dans

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03180_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service

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