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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01957_20250318
18 mars 2025
Elle relève appel de ce jugement. 2.
ORCA_24DA01958_20250318
ORCA_24DA01959_20250318
ORCA_24DA01960_20250318
ORCA_24DA01961_20250318
ORCA_24DA01962_20250318
ORCA_24DA01963_20250318
ORCA_24DA01964_20250318
ORCA_24DA01965_20250318
6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
Par un jugement du 27 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. M. C relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
B relève appel du jugement du 2 février 2023, par lequel le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 29 décembre 2021.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
Elle relève appel de ce jugement. 3.
ORCA_22LY01654_20240212
ORCA_22LY01656_20240212
ORCA_22LY01657_20240212
ORCA_22LY01658_20240212
ORCA_22LY01659_20240212
ORCA_22LY01670_20240212
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00205_20230927
27 septembre 2023
En premier lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il
5ème Chambre
DCA_22PA04405_20240716
16 juillet 2024
En second lieu, hormis dans le cas où les juges de première instance ont méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à eux et ont ainsi entaché leur jugement d'irrégularité
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