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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
Pour la période postérieure à la date de consolidation et donc à partir du 1er janvier 2009, ce besoin se limite à trente minutes par jour pour l'habillage et de déshabillage de la partie inférieure du
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
A... une somme de 4 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
D'autre part, en application de l'article R. 732-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, l'appel est introduit par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
Un courrier du 22 octobre 2024 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé
DCA_24MA01451_20250325
DCA_24MA01476_20250325
3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
Par exception à cette règle, dans le cas d'une toiture à pente supérieure à 15°, s'il n'existe aucune partie de construction dépassant le faîtage et distante de moins de 8 mètres et si l'orifice du conduit
9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
D'une part, si l'essentiel des applications informatiques utilisées par B avait été confié à des prestataires extérieurs, deux applications internet de B développées par la DSI entre 2013 et 2018 pour
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
de l'art, ou si le maître d'œuvre a été confronté, dans l'exécution du marché, à des sujétions imprévues présentant un caractère exceptionnel et imprévisible, dont la cause est extérieure aux parties
5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
graphique en tant qu'il réduit les espaces boisés classés identifiés en y faisant apparaître des chemins qui n'existent pas, ainsi que la modification du même règlement graphique afin, d'une part, qu'il
2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
, de l’État et, d’autre part, de la SCEA Eliporc, la somme de 2 000 euros chacun en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_22VE01291_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sogeri a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, avant dire droit, de
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
DCA_24TL01506_20241126
26 novembre 2024
Le 18 novembre 2014, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’ordonnance était susceptible d’être fondée sur un
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
, aux résultats des exercices clos en 2012 et 2013, des montants correspondant à la " part amont " de la provision de " dernier cœur " et, d'autre part, des suppléments d'impôts mis à sa charge en conséquence
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
dirigées à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de limiter sa part de responsabilité à 5 % sauf à la ramener au partage de l'expert soit 6 % et de condamner in solidum les sociétés Sogea Martinique
8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
Les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce qu'en omettant
DCA_21PA00732_20220513
13 mai 2022
Toutefois, en relevant, d'une part, que M. B n'était pas rémunéré par la société holding Foncière Ryvers pour d'autres fonctions que celles de président du directoire, d'autre part, que M.
DCA_23MA03138_20250325
et d'autre part la somme de 1 000 euros à verser à la métropole Nice Côte d'Azur en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
imprévues, c'est-à-dire des sujétions présentant un caractère exceptionnel et imprévisible et dont la cause est extérieure aux parties, ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat, soit qu'elles
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