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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’objectif de la commune est de préserver ces perceptions de qualité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de l’erreur d’appréciation : Il résulte des dispositions citées aux points 2 et 3 ci-dessus que, lorsqu’une commune n’a pas respecté son objectif triennal de réalisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Nantes Saint-Nazaire comporte un objectif intitulé " Maintenir les grands équilibres du territoire et assurer la pérennité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00510_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point précédent, la cohérence entre le PADD et le règlement du PLU doit s'apprécier au regard de l'ensemble des orientations générales et objectifs définis dans le PADD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01181_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les plans locaux d’urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec les orientations et objectifs, non prescriptifs, des schémas de cohérence territoriale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01708_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La légalité de ces prescriptions, qui doivent être proportionnées et ne peuvent excéder ce qui est nécessaire à l'objectif recherché, s'apprécie au regard du parti d'urbanisme retenu, défini notamment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E, chef du SPRNH ; . l'objectif qui lui a été assigné par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de rattrapage réaliste ; le jugement retient à tort que le préfet n'était pas tenu d'apprécier à ce stade la pertinence des objectifs fixés ; cet élément aurait dû être retenu par exception d'illégalité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00826_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; 2° Les objectifs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01436_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
avis prévus au I de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, d'apprécier si, compte tenu de l'écart existant entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02551_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
avis prévus au I de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, d'apprécier si, compte tenu de l'écart existant entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dès lors, c’est par rapport aux dispositions du règlement du PLUi du Pays de Chantonnay que doit être appréciée la légalité du permis de construire contesté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le moyen tiré de l'incompatibilité du PLUI avec les orientations et objectifs du SCOT du Grand Pau ne peut, dès lors, qu'être écarté. 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00841_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Pour apprécier la cohérence ainsi exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables, il appartient au juge administratif de rechercher,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 16.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Au regard de ce qui précède, aucune erreur de fait ou manifeste d'appréciation ne peut être relevée. 12.
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