Si l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis sollicite que la procédure soit communiquée au bâtonnier de Seine-Saint-Denis afin qu'il puisse faire valoir ses observations, il n'apparait pas, alors que

L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Méloir-des-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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C et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Dijon, chacun pour ce qui le concerne, d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de se procurer et de communiquer l'entier dossier du rapport médical au vu

ordonnant, dans certains secteurs de la commune dont le lieudit Presqu’île où se trouve l’exploitation de la société appelante, l’abattage de bovins divagant par tir à balles.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Télémaque a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux recours successifs, d’annuler, d’une part, la décision du

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Par un arrêté du 30 janvier 2020, la directrice générale des douanes et droits indirects a prononcé à l'encontre de M.

La même autorité, agissant au nom de la commune, a pris un deuxième arrêté le 23 juillet 2021 mettant en demeure le gérant du GFA Nidolères de procéder, dans un délai d’un mois, aux opérations nécessaires

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Roures a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire d’Eygalières

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

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dans le cadre de son droit de communication auprès de l'autorité judiciaire ; - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité dès lors que les procès-verbaux d'audition de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du directeur général adjoint des finances publiques du 13 novembre