CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00747_20220803
3 août 2022
A, ressortissant afghan, relève appel du jugement du 15 février 2022 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
En premier lieu, par l'article 6 de l'arrêt partiellement annulé, la cour a rejeté le surplus des conclusions des parties, incluant les appels en garantie présentés par la société ERGC et ses conclusions
7ème chambre
DCA_21PA03751_20221207
7 décembre 2022
Par un arrêt n° 17PA01826 du 5 septembre 2019, la Cour administrative d'appel de Paris a déchargé M. et Mme A des impositions et pénalités correspondant à la remise en cause de l'imputation sur leur revenu
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20896_20220505
5 mai 2022
A, qui a fait appel de ce jugement, demande au juge des référés de la cour administrative d'appel de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 17 mars 2021 en tant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02846_20240305
5 mars 2024
Il résulte, respectivement, de l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, de l'arrêté du 13 février 2018 portant
DCA_22BX03026_20240305
3ème chambre
DCA_24TL00685_20250716
16 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22BX02847_20240305
6ème chambre
DCA_23NT03562_20240521
21 mai 2024
produits par les parties.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02646_20250430
30 avril 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que les Hospices civils de Lyon qui ne sont pas la partie perdante à l'instance, versent à Mme A une somme au
DCA_20PA03317_20220729
29 juillet 2022
de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2012, 19 mars 2015 et du 27 avril 2017, lesquels ont notamment alloué à la SCI requérante une indemnité correspondant aux frais de remise en état de la partie
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
Par un jugement rendu le 30 décembre 2022, dont le ministre de l'intérieur relève appel, le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d'annulation de la commune et a prescrit à l'Etat de réexaminer la
5ème Chambre
DCA_24PA04623_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Louximmo a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
DCA_24PA03015_20251203
3 décembre 2025
A... n’apporte aucune pièce permettant d’établir qu’il contribuerait à l’éducation de sa fille, l’arrêt de la cour d’appel de Paris, dont il se prévaut, s’il fait état d’une volonté de sa part de maintenir
1ère chambre
DCA_22PA00587_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) 434 Gagny Barbusse a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.
4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SDHL a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le
DCA_21LY02004_20220808
8 août 2022
Le préfet de la Drôme relève appel du jugement du 17 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et lui a enjoint de réexaminer la situation de M. E C A. 2.
2ème chambre
DCA_22TL21302_20240423
23 avril 2024
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DCA_24NT03371_20250912
12 septembre 2025
47 du code civil.
Page 10 sur 515