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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
R. 181-18, R. 181-19, R. 181-21 à R. 181-32 et R. 181-33-1 que la nature et l'ampleur de la modification rendent nécessaires et, le cas échéant, à une consultation du public dans les conditions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00883_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application des dispositions combinées de l’article 4 et de l’annexe II du règlement (UE) 2018/1806 du parlement européen et du conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00882_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application des dispositions combinées de l’article 4 et de l’annexe II au règlement (UE) 2018/1806 du parlement européen et du conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement dans sa version applicable au litige : " I. - L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de l’arrêté attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article R. 181-16 du code de l’environnement : « Le préfet désigné à l’article R. 181-2 délivre un accusé de réception
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01609_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé par l'article 187 lorsqu'ils bénéficient à des personnes qui n'ont pas leur domicile
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
R. 181-18, R. 181-19, R. 181-21 à R. 181-32 et R. 181-33-1 que la nature et l'ampleur de la modification rendent nécessaires et, le cas échéant, à une consultation du public dans les conditions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01633_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04517_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) 2018/1806 du 14 novembre 2018 susvisé fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
R. 181-13 du code de l'environnement ; - le dossier est incomplet, dès lors que les capacités financières sont insuffisantes, en méconnaissance des dispositions des articles L. 181-27 et D. 181-15-2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur la légalité de l’arrêté du 11 janvier 2023 : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : Aux termes de l’article R. 181-32 du code de l’environnement, dans sa version applicable au litige
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
R. 181-50 du code de l'environnement ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L. 181-3, L. 511-1 et L. 211-1 du code de l’environnement ; 4°) d’enjoindre en outre au préfet de mettre en œuvre les mesures de publicité prévues par l’article R. 181-44 du code de l’environnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
L. 181-18 du code de l’environnement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
R. 181-18, R. 181-19, R. 181-21 à R. 181-32 et R. 181-33-1 que la nature et l'ampleur de la modification rendent nécessaires et, le cas échéant, à une consultation du public dans les conditions de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04871_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
prévue au premier alinéa de l'article L. 59 ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_21DA01996_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02359_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 171-7 du code de l'environnement de déposer un dossier de demande d'autorisation environnementale conformément à l'article L. 181-1, 2°, du code de l'environnement afin d'exploiter une installation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02332_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 181-18 du code de l'environnement.
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