CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 279 résultats pour « article 831 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00219_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

L'article R. 833-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02923_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02937_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05522_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision de Cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03384_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A entend se prévaloir des dispositions de l'article 4 du décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00580_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Brest est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02173_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22139_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

L’article R. 832-2 du même code, alors en vigueur, précise que : « L’étranger qui sollicite le visa prévu à l’article L. 832-2 présente son document de voyage, le titre sous couvert duquel il est autorisé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01058_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle soutient que : - la requête en tierce opposition est irrecevable en ce qu’elle a été présentée au-delà du délai de deux mois prescrit par l’article R. 832-2 du code de justice administrative ; -

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02178_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02158_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01355_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01562_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dans son article 1er, le dispositif de l'arrêt décharge M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00635_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Article 2 : L'Etat versera à la commune de Lacanau une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03187_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. A est transmis au Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02274_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande à la cour sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance et de la déclarer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00516_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 832-1 du code de justice administrative : " Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02603_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03145_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03131_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle

Source officielle

Page 10 sur 64

← PrécédentSuivant →