La société civile immobilière (SCI) Guyot Monteil Cévennes, propriétaire d'un bien dont elle assure la gestion et qu'elle met gratuitement à la disposition de ses associés à titre de résidence secondaire

D, de la société Lucigny Talhouet et associés et de la SARL Cabinet Arnoux, les conclusions de ces derniers tendant à être garantis par la société Guez Caraïbes et par la société Ingerop conseil et ingénierie

Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « (…) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, la société Christal, représentée par la SCP CGCB et Associés, déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés

a les mêmes associés que la société Ligase.

B A, sur la société Asiatex, société débitrice ; - dès lors que les formalités mentionnées à l'article 1690 du code civil ont été accomplies et qu'il justifie de la réalité desdites créances, ces cessions

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Samourcachian, représentant l'association appelante, de Me Boudieb, représentant la société Edeis Concessions, et de Mme B et M.

B dans les écritures de la société civile immobilière Eau 1er janvier 2014 s'élevait à 77 327,79 euros, de sorte que le prélèvement doit être limité à 88 899 euros ; - ils justifient de la déclaration

Il résulte également de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé

associée et présidente, et des sociétés Futuro, Market Gestion Conseil et MGI Audit et Gestion, dont M.

a les mêmes associés que la société Ligase.

de Me Tirard-Rouxel, pour la société civile de construction-vente IP.

La société par actions simplifiées (SAS) A Développement, société holding que M. A dirige, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.

simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs

civile (SC) R2 Investissement (ci-après SC R 2I), dont il était le gérant et l'associé à hauteur de 99,90 %, par l'intermédiaire des sociétés civiles immobilières (SCI) RV 99, GPRI et ERT, dont il était

du code civil concernant la cession de créance en litige de la société holding C Invest à la société civile immobilière (SCI) Victoria ; - alors même que les formalités prescrites par l'article 1690

Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que l'inscription

que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés en ce qui concerne le passif social. / Les sociétés civiles visées au premier alinéa sont soumises au même régime que les sociétés

que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés en ce qui concerne le passif social. / Les sociétés civiles visées au premier alinéa sont soumises au même régime que les sociétés