A pour le ministre de la transition écologique, - les observations de Me Jeannel, avocat de la commune de Mitry-Mory, - les observations de Me Lordonnois, avocat de la Société gestionnaire d'infrastructures

-35-50, n° 60, n° 115 et n° 140 ; - s'agissant de la pénalité de 40 % : le montant des rectifications n'est pas un motif justifiant l'application de la pénalité pour manquement délibéré ; la charge

D, - et les observations de Me Connil, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 mars 2019 à 16h25, M.

C, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui

A a fait deux malaises et sera, consécutivement, hospitalisé en clinique spécialisée.

D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Champenoire substituant le cabinet Centaure avocat, représentant le CNAPS.

Dès lors, le moyen tiré de ce que le projet ne pouvait être refusé pour ce motif doit être écarté. 10.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés les 23 mars 2021 et 10 mars 2022, la commune de Tavel, représentée par la SCP Territoires Avocats, demande à la Cour

A... doit être regardé comme justifiant du caractère réel et sérieux du suivi de la formation dans laquelle il s’est engagé, en dépit du fait qu’il n’a pas obtenu son CAP spécialité « maçonnerie » dès

représentés par la SELARL Verdier Bénoliel Avocats, concluent à l’admission de leur intervention, aux mêmes fins et par les mêmes moyens que l’Etat.

représentés par la SELARL Verdier Bénoliel Avocats, concluent à l’admission de leur intervention, aux mêmes fins et par les mêmes moyens que l’Etat.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 décembre 2023 et 6 août 2024, la SAS Groupe Fiminco, représentée par Me Arié, avocat, demande à la Cour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Giorno, avocat de la SCI Famijère.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, et par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024 et qui n’a pas été communiqué, M. et Mme D..., représentés par la SELAS Neos Avocats

Une note en délibéré a été enregistrée le 22 février 2024, présentée pour la SELARL Pharmacie de la Rocade, par la SELARL JTBB Avocats. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

une requête, enregistrée le 2 février 2023 sous le n° 23DA00195, et des mémoires enregistrés les 21 novembre 2023, 20 décembre 2023, 16 janvier 2024, la commune de Courmelles, représentée par Adden avocats

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Le Goueff-Duong, avocate de Mme B....

H une note de 0,10 point (bonne progression), là où le lieutenant E avait évoqué la possibilité de retenir 0,15 (très bonne progression), rappelle que cette progression est honorable et que ledit commandant

2023 et le 8 décembre 2023, la société MC Legal et Me Pellegrini, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société MC Legal, représentés en dernier lieu par le cabinet Buk Lament-Robillot, avocat

B A et Mme E G, représentés par la SELARL Atmos Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel la préfète de l'Orne a délivré à la société