Ne disposant pas de personnel, elle fait appel, pour le contrôle de ses filiales, à des prestataires, comme des cabinets d'avocats et des consultants, implantés dans le même pays que celles-ci, pour assurer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 5 juin 2024, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, représentée par la SELARL d’avocats

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la société Global Switch Paris, représentée pour le cabinet d'avocats Clifford Chance Europe LLP par Mes Martin et Albinet,

astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) subsidiairement, d'ordonner la réalisation d'une expertise ; 5°) de mettre à la charge de l'EHPAD Les petites promenades de Varzy le paiement à son avocate

B A, représenté par la SELARL Cabinet d'Avocat Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Pujaut du 30 juillet 2018 ; 3°

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, la commune de La Bénisson-Dieu, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, l'office de tourisme intercommunal Corbières Salanque Méditerranée, représenté par le cabinet d'avocats HK Legal, agissant par Me K'Jan, conclut au

Mme B... se prévaut de la présence sur le territoire français de sa mère et de sa sœur cadette ainsi que de sa sœur aînée, en situation régulière, salariée en tant que juriste dans un cabinet d’avocats

enregistré le 22 janvier 2024, les Hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par le cabinet

Si Mme E... soutient avoir répondu à cette demande par un courrier reçu le 17 octobre 2024 accompagné d’une attestation recueillie par un cabinet d’avocats du père de l’enfant autorisant son fils à voyager

mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sachant qu'il souhaite payer les frais et honoraires d'un cabinet

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés agissant par Me Pyanet, demande à la Cour par la voie de l'appel

Pour la période courant du 14 octobre 2010, date de son réemploi en qualité d'office manager auprès d'un cabinet d'avocat, au 15 avril 2013, date à laquelle elle a quitté cet emploi, Mme C ne se prévaut

II - Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24LY02256, la commune du Puy-en-Velay, représentée par Me Saban (Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés), demande à la cour : 1°) sur

B, représenté Me A agissant pour le Cabinet d'avocats Lavalette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2022 précité ; 2°) de désigner avant-dire

ampliatif, un mémoire en réplique et une pièce complémentaire, ces derniers n'ayant pas communiqués, enregistrés les 24 juillet et 25 septembre 2023 et le 2 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Janot, avocat

A... a motivé son inscription au sein de l’Institut supérieur du droit par sa volonté de se spécialiser en droit des affaires et de suivre des stages en cabinet d’avocat.

Cabinet Cassel, cabinet d'avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines du CASH de Nanterre a

appelants soutiennent que cette somme de 45 000 dollars correspond à un virement de fonds du G Trust en vue de couvrir les frais relatifs à la liquidation de la succession du père de Mme A D, dont un cabinet

A, représenté par Me Thalinger du cabinet L'Ill Légal, demande à la cour : 1) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 novembre 2023 ; 2) d'annuler l'arrêté du