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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2020, 27 décembre 2021 et 27 janvier 2022, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête
DCA_23NC03820_20240926
DCA_23NC03821_20240926
DCA_23NC03822_20240926
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
décidée par la délibération du 4 juillet 2013 pour un montant de 350 000 euros, cession réalisée en mars 2014 et, en l'absence de pièces permettant de faire une meilleure estimation malgré les mesures
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01604_20230516
16 mai 2023
E, expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Groupe Expert Conseils, les 10 janvier, 17 janvier, 2 février, 9 mars, 13 avril et 8 juin 2017.
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
Au contraire, ces éléments étaient de nature à corroborer la cession probable du chemin à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01553_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, la commune de La Bénisson-Dieu, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
qui ressortent de données statistiques et ne sont pas propres à l'officine ; - la société n'a pas justifié la provision dans son montant, en la chiffrant en considération de l'évolution du prix de cession
7ème chambre
DCA_21PA02427_20221207
7 décembre 2022
Toutefois, la société Boucherie David n'établit pas, en premier lieu, par les pièces qu'elle produit, notamment un acte de cession de créances établi le 31 mars 2002 entre la SCI H et M.
1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
En ce qui concerne la procédure d'imposition : - il n'y a pas eu opposition de sa part au contrôle fiscal et l'ensemble de sa comptabilité pouvait être consultée par le service vérificateur au cabinet
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink, Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny, représentées par Me Grisoni du cabinet
DCA_23NC03816_20240926
Par des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2020 et 19 novembre 2021, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DCA_23NC03818_20240926
DCA_23NC03824_20240926
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2020 et 19 novembre 2021, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête
DCA_23NC03826_20240926
4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
, enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul de Lima et parc éolien du Viala, représentées par la SARL cabinet
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
, anciennement dénommée Paysagistes d'Europe, représentée par Me Castello, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce que la société Generali IARD et le cabinet
DCA_22LY02589_20241205
5 décembre 2024
; il n'est pas démontré que ces créances ont subsisté au terme de l'exercice clos en 2014 ; la cession des créances est intervenue avant le terme de l'exercice clos en 2014 et non au cours de l'exercice
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
supplémentaires à l’impôt sur le revenu, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et aux contributions sociales à concurrence du montant de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession
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