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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
dû relever d'office ; - l'article 1.UA1 du plan local d'urbanisme de la commune ne prévoyant aucune dérogation ni aucun aménagement à l'interdiction de changement de destination pour les rez-de-chaussée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le 10 janvier 2013, le personnel de l'établissement scolaire a constaté que le local à usage de chaufferie avait été affecté par un incendie de faible intensité près du convoyeur de la chaudière qui s'était
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01652_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de l’Hérault a délivré à la société Equipement région montpelliéraine un permis de construire une chaufferie
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
été facilitée par un vent fort et la présence, au sein de l’annexe atelier, dont l’ossature était entièrement en bois, de combustibles très secs dédiés au chauffage et d’une ouverture sur le rez-de-chaussée
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En relevant, à son point 5, qu'une terrasse chauffée et protégée est plus rentable qu'une terrasse ne disposant pas de tels dispositifs et que la société requérante, en se bornant à indiquer que les droits
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En 2014, des affaissements de chaussée ont été constatés. Le CEREMA a réalisé, en octobre 2015, à la demande du dé artement, un diagnostic de chaussées de la rue du Mené à Merdrignac.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En tout état de cause, l'implantation ne pourra s'opérer à moins de 2 m du bord de la chaussée./ En cas d'impossibilité avérée d'implanter le support en dehors des zones de sécurité dont la distance est
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03842_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
jugement n° 2300483 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision en litige en tant que le ministre de la justice a refusé de procéder à l’installation de l’eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'annuler l'arrêté n° 14-0323 HI RDP VDC du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'occupation du local aménagé au rez-de-chaussée
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur les conclusions d’appel incident de la commune de Chaumes-en-Retz tendant à l’extension des opérations d’expertise : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, laquelle est située au-dessous ; ce talus qui n’a fait l’objet d’aucun aménagement, n’a aucune fonction de protection de la chaussée ; de plus, les panneaux de signalisation sont implantés en bordure
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01319_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Chaux Hautes a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 13 avril
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00359_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Parc éolien des Chaumes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, il est constant qu'une déformation de la chaussée a été relevée à proximité du point de chute de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B et autres, et de Me Bégué, représentant la société Chaumes Energies. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
lequel le maire de Maule a accordé à la SNC Chaussée Saint Vincent un permis de construire modificatif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le projet prévoit l'installation au rez-de-chaussée d'un magasin de vente de produits et de matériels d'hygiène bucco-dentaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'autorisation d'installation de la contre terrasse, sur les articles DG5 et DG14 de l'arrêté du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et terrasses et sur la dangerosité de la traversée de la chaussée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
administratif de la Guadeloupe de condamner la société Ingerop conseil et ingénierie, l'EURL Assistance, Conseil Etude et Suivi (ACES), la société Emile Gaddarkhan et fils et la société guadeloupéenne D à chaud
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
administratif de la Guadeloupe de condamner la société Ingerop conseil et ingénierie, l'EURL Assistance, Conseil Etude et Suivi (ACES), la société Emile Gaddarkhan et fils et la société guadeloupéenne D à chaud
Source officiellePage 10 sur 122