Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif aux travaux de chauffage, ventilation, climatisation prévoyait que chacune des centrales d'air mise en place devait avoir un débit de 2 100

rejeté le surplus des conclusions à fin d'annulation de ces demandes.

En second lieu, selon l'article 9 du cahier des clauses particulières du marché conclu avec le groupement de maîtrise d'œuvre : " " 9.1.

B, représenté par Me Bâtot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le tableau d'avancement pour la promotion à la hors classe

S'agissant de la révision des prix : 21.

H C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 2 février 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Gatin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ; 2°) de

A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les Etats membres prévoient les dispositions suivantes

de prononcer l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a modifié le classement de certaines parcelles.

2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

B E, représentés par Me Eard-Aminthas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 15 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Bonne

Le jugement en date du 28 novembre 2019 doit, dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens invoqués, être annulé. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Monamy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération

conclusions à fin d'annulation de la délibération du 15 décembre 2016 du conseil municipal de Pléneuf-Val-André en tant qu'elle met fin au classement du parc de l'Amirauté comme espace boisé classé et

le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Flines-lez-Râches a approuvé la révision de son plan local d’urbanisme

Il en va de même en cas de révision ou de modification de ces documents. / Ces avis sont rendus dans un délai de trois mois à compter de la saisine.

Pour ces décisions, l'annulation ou l'illégalité du document d'urbanisme leur ayant servi de fondement entraîne l'annulation de ladite décision. " En vertu des dispositions du V de l'article 80 de la même

n° 1908786 du 15 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette délibération.

a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Ustaritz, ou à défaut, de prononcer l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a modifié le classement des parcelles cadastrées