CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 083 résultats pour « code des transports »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02882_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03669_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02725_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code des transports ; - la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04839_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu : - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04213_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00929_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - le code des transports ; - le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 ; - le décret n°2017-527 du 12 avril 2017 ; - l’arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01330_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : -le code des transports ; -le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02573_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

; - le code des transports ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03140_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

; - le code des transports ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03141_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

; - le code des transports ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03143_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

; - le code des transports ;- le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02069_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02070_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00007_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure pénale ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01681_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01633_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01635_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : -le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02527_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03753_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05064_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle

Page 10 sur 805

← PrécédentSuivant →