CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
scolaire qui devait ouvrir en septembre.
6ème chambre
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
En ce qui concerne la légalité de la sanction : 9.
2ème chambre
DCA_21TL00171_20230328
28 mars 2023
La circonstance que l'élève exclu de la classe n'ait pas pu être pris en charge par le service de la vie scolaire constitue un dysfonctionnement de ce service.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03020_20241024
24 octobre 2024
En ce qui concerne la décision implicite de rejet du 25 novembre 2019 : 9.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
A impute l'apparition de sa pathologie aux conditions dans lesquelles se seraient, selon lui, déroulées ses trois années de scolarité à l'Ecole polytechnique.
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
En ce qui concerne le régime indemnitaire : 4.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
: / Premier groupe : / l’avertissement ; / le blâme ; / l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d’avancement ; / l’abaissement
3ème chambre
DCA_21TL01555_20230131
31 janvier 2023
; en effet, il n'a obtenu que la note de 3/12 s'agissant du contrôle continu, et ce, sans justifications, alors qu' il n'a pas été en mesure, pour des raisons médicales, de réaliser le travail de groupe
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie est rejetée.
DCA_21TL23017_20220719
19 juillet 2022
Les décisions litigieuses n'ont ni pour objet ni pour effet de séparer les requérants de leurs enfants, dont trois sont scolarisés.
DCA_21TL23018_20220719
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00142_20250710
10 juillet 2025
Sur l'intervention de la Ligue des droits de l'homme (LDH) et du Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) : 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
En ce qui concerne la légalité externe : 5.
DCA_23BX02211_20250213
13 février 2025
Premier groupe : () / - le blâme. () / Parmi les sanctions du premier groupe, le blâme et l'exclusion temporaire de fonctions sont inscrits au dossier du fonctionnaire.
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
S’agissant des transports scolaires : 17.
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
scolaire communal.
4ème Chambre
DCA_23VE01219_20250923
23 septembre 2025
Il en résulte que, lors de sa demande de mutation pour l’année scolaire 2019-2020, M. B... aurait dû bénéficier d’une ancienneté au 1er janvier 2019.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01470_20231120
20 novembre 2023
Cet état récapitulatif incluait l'appel de fonds n° 30, et il apparaît au vu du document intitulé " mémoire des dépenses pour le groupe scolaire du Raizet " que les sommes précitées de 168 960,16 euros
DCA_21DA01316_20220830
30 août 2022
Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation ".
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
Le préfet se fonde enfin sur la circonstance que l'intéressée a suivi sa scolarité au sein d'une école " Al Mabarrat " rattachée au Hezbollah. 4.
Page 10 sur 31