CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01796_20251209
9 décembre 2025
Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Hourmant, pour M. B.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00556_20250605
5 juin 2025
Elle soutient que : - l'administration a commis une faute en lui notifiant tardivement, par voie postale le 18 septembre 2020, l'arrêté du 26 juin 2020 la nommant professeur des lycées professionnels
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01930_20240416
16 avril 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, sa demande de première instance n'est pas tardive ; - la décision
9ème Chambre
DCA_23PA03898_20240308
8 mars 2024
Pour contester le caractère tardif de sa requête, M.
Juge des référés
ORCA_24VE01273_20260316
16 mars 2026
Par suite, ses conclusions indemnitaires, ses conclusions présentées sur le fondement des articles R. 761-1 et L. 761-1 du code de justice administrative doivent, en application de l’article R. 222-1 précité
4ème chambre
DCA_22TL21926_20241017
17 octobre 2024
Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Groslambert, représentant les appelantes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00857_20251127
27 novembre 2025
Il soutient que : – la demande présentée en première instance par Mme A... est tardive ; en tout état de cause, ses conclusions pécuniaires sont irrecevables faute pour elle de justifier d’une réclamation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
F avait présenté le 22 novembre 2021, en raison de sa tardiveté.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires de la SCI contre l’Etat : 4.
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
Article 2 : La demande d’extension d’expertise présentée par les consorts C... est rejetée comme étant tardive et par suite irrecevable.
DCA_23MA02847_20250513
13 mai 2025
depuis le début de l'année 2019, leurs conclusions à fin de retrait des arrêtés en litige sont irrecevables car tardives ; . par application des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme
DCA_24VE02649_20250313
13 mars 2025
Even, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01098_20250328
28 mars 2025
En l'absence de faute de l'administration, les conclusions indemnitaires de M. B ne peuvent qu'être rejetées. 7.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
sont, en outre, tardives, le permis de construire ayant été affiché sur le terrain le 31 juillet 2018, et cette tardiveté a d’ailleurs été reconnue par une ordonnance n° 1901053 du 24 juin 2020 du tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03624_20241219
19 décembre 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SCI Mac I, dont M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que SNCF Réseau est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Pau a rejeté comme tardives ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 7 mars
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00562_20250402
2 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Dangleterre, représentant M.
ORCA_25MA01178_20260309
9 mars 2026
A..., de nationalité marocaine, relève appel de l’ordonnance par laquelle la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté, comme irrecevable en raison de son caractère tardif, sa demande
Page 10 sur 420