CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 954 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00105_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Un avenant à ce contrat, daté du 23 janvier 2008, a prévu le financement par crédit-bail d’une extension de cette construction, sur la durée restant à courir du contrat initial.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00106_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Un avenant à ce contrat, daté du 23 janvier 2008, a prévu le financement par crédit-bail d’une extension de cette construction, sur la durée restant à courir du contrat initial.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03299_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Dijon de requalifier l’ensemble de ses contrats ou décisions de recrutement à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03300_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Dijon de requalifier l’ensemble de ses contrats ou décisions de recrutement à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00151_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il résulte du jugement attaqué et il n'a pas été contesté durant l'instruction que la commune de La Lande-de-Fronsac n'a pas renouvelé le contrat à durée déterminée de six mois de Mme A sans motif tiré

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03425_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

à durée déterminée ; 5°) d'enjoindre au recteur de recalculer l'ensemble des droits aux allocations chômage dont elle aurait pu bénéficier si elle avait pu aller à la fin de son contrat à durée déterminée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02685_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Enfin, le centre hospitalier EHPAD des Trois-Ilets fait valoir que le non-renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme B est lié à la fin de l'accroissement d'activité de l'établissement et il ne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01774_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00411_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01244_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un contrat à durée déterminée conclu le 3 octobre 2011, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03688_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que lorsqu'au terme d'un contrat de travail à durée déterminée la relation de travail n'est pas poursuivie par un contrat à durée indéterminée, le praticien contractuel a

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01054_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

2006 d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01578_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

en raison des contrats à durée déterminée successifs conclus entre le 1er juin 2017 et le 30 juillet 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00562_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du terme de son contrat de travail à durée déterminée et l'a fixé au 1er février 2021 ainsi que la décision du 21 mai 2021 rejetant son recours gracieux.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02187_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'a pas été convoqué à l'audience ; - ses contrats à durée déterminée successifs conclus pendant 25 ans ont fait naître un contrat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03997_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

à durée déterminée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00040_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à durée déterminée d'entraineur de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02978_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00433_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En l'espèce, si Mme A soutient que Voies Navigables de France lui aurait promis, après le contrat à durée déterminée du 1er juin au 31 août 2019, un nouvel engagement à durée déterminée sur le poste de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01688_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

, notamment, de la nature particulière des tâches pour l'accomplissement desquelles des contrats à durée déterminée ont été conclus et des caractéristiques inhérentes à celles-ci ou, le cas échéant, de

Source officielle

Page 10 sur 248

← PrécédentSuivant →