CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01412_20250113
13 janvier 2025
dispositions, quel qu'ait été leur statut avant leur entrée dans le corps.
ORCA_24VE01413_20250113
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
A des entiers dépens.
DCA_21BX01493_20220713
DCA_21BX01497_20220713
B des entiers dépens.
DCA_21BX01498_20220713
Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la République française le 16 mars 1989 et entrée en vigueur
DCA_21BX01499_20220713
C des entiers dépens.
DCA_21BX01500_20220713
D des entiers dépens.
DCA_21BX01502_20220713
DCA_21BX01503_20220713
DCA_21BX01505_20220713
DCA_21BX01507_20220713
DCA_21BX01509_20220713
DCA_21BX01512_20220713
ORCA_26NC00503_20260429
29 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 3 de la convention relative aux droits de l’enfant : « 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00413_20220922
22 septembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour
ORCA_23NC01081_20230602
2 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
1ère chambre
DCA_25PA03844_20260327
27 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour
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