active ; l'assistance par tierce personne " active " doit être indemnisée ; l'assistance par tierce personne doit être indemnisée à titre provisionnel, sur la base d'un taux horaire de 23 euros et en

droit d'asile le 31 août 2015.

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, demande à la cour, à titre principal, de rejeter les conclusions d'appel provoqué

Le 18 juin 2024, elle a saisi le préfet du Jura d’une demande de même nature, sur le même fondement de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, le préfet du Gard demande à la cour d’annuler ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 8 mars 2023, Mme B, représentée par le cabinet Aequo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 février 2023 et le 16 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : I.

Quant à l'évaluation des besoins d'assistance par tierce personne : 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : I/ E une requête enregistrée le 27 août 2021 sous le n° 21PA04840, M.

S'agissant de l'assistance par tierce personne avant la consolidation : 20. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : D une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : I) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 11 mars 2022, sous le n° 21BX01682, Mme D représentée par Me Sadek, demande à la cour :

Si la Cour nationale du droit d'asile a jugé dans sa décision du 16 décembre 2022 que les déclarations de l'intéressée permettaient de regarder comme établis son enrôlement dans un réseau de prostitution

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2023 et les 22 octobre et 14 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août et régularisée le 8 septembre 2023, le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement