A... : 50 000 euros au titre de son réjudice moral d’affection, 20 000 euros au titre de son réjudice moral d’accom agnement et 191 162 euros au titre de son réjudice économique ; * s’agissant de mesdames

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

au titre des factures impayées et des factures payées après échéance.

de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 5.

; - concernant la rémunération due au titre de l'année 2018, les sommes dues par la commune se rapportent aux dépenses du régisseur, à la rémunération de celui-ci, soit 414 621 euros si

En l’espèce, les cotisations d’impôt sur le revenu dues au titre des années 2009 et 2010 ainsi que les contributions sociales correspondantes ont fait l’objet respectivement d’une mise en demeure de payer

En réponse à la réclamation déposée par la société requérante, l'administration fiscale a partiellement dégrevé la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés due au titre de l'exercice 2012,

de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ».

de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 5.

de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 5.

de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 5.

recouvrement de leur créance.

Par jugement n° 1905550,1905552 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les arrêtés du 6 août 2019 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de délivrer à M. et Mme A un titre

Le 29 août 2023, la recette-conservation des hypothèques de la Polynésie française a procédé au recouvrement d'une somme de 575 284 F CFP au titre de la majoration de 100% due pour occupation sans titre

de l’ordonnance du juge des référés sur le quantum de la provision est insuffisante ; le décompte de la créance est matériellement inexact.

majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement. ".

majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement. ".