le CHU de Brest et le CH de Lannion à le garantir solidairement de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.

C E et Mme G D ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie à leur verser la somme de totale 63 000 euros en réparation du préjudice

A E et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à verser, à chacun d'eux, la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral causé par le décès en prison de

Il a, sur ces bases, condamné l'ONIAM à verser les sommes de 8 760 euros au titre des préjudices subis par M.

A D et Mme F C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme globale de 162 048 euros

hili e, Christo he et Jean- ierre A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs réjudices résultant du décès de leur é oux et ère, une somme

E..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs réjudices résultant du décès de leur é oux, ère et grand- ère, une somme totale de 205 000 euros

Il soutient que : - l’endocardite aortique à l’origine du décès de M.

l'attente de la décision définitive du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Beauvais, chargé d'une information judiciaire quant aux circonstances de la mort de Jean-Luc D ; 2°) de condamner

B et le capital décès éventuellement perçu par Mme B devant être déduit.

universitaire (CHU) d'Amiens à leur verser une somme de 605 871,53 euros en réparation des préjudices résultant du décès de Mme C M.

Cédric et Stéphane Chapalain ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre des préjudices propres qu’ils ont subis du fait du décès de leur père et grand-père

Ils soutiennent que : - l'embolie pulmonaire ayant entraîné le décès de M.

G... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de condamner le centre hospitalier (CH) de Laon et Mme I...

Par un jugement n° 1801289 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'hôpital Simone Veil à verser une somme globale de 415 euros à M. A B, Mme D B et M.

Cependant, le préjudice subi par la victime, ayant cessé au moment du décès, doit être évalué à la date de cet événement, y compris lorsque le décès est lié au fait ouvrant droit à indemnisation, auquel

habilitation familiale générale, ordonnée sur le fondement de l’article 494-1 du code civil, par le juge des tutelles du tribunal d’instance de Pau, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner

habilitation familiale générale, ordonnée sur le fondement de l’article 494-1 du code civil, par le juge des tutelles du tribunal d’instance de Pau, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner

de leur époux, père et grand-père pouvait être imputable à l’État ; or, le caractère radio-induit du cancer qui a entraîné le décès de M.

À la suite de son décès le 3 juin 2017, sa veuve, en sa qualité d'ayant-droit, a repris la procédure d'indemnisation.